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Mentions légales

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.


Article 1 - Description du site

L'éditeur du site est la société AGECIA, dont le siège social est situé au 12 avenue Gutenberg à Portet-Sur-Garonne 31120, immatriculée à la Chambre de Commerce de Toulouse sous le n° SIREN 433 079 217, Téléphone : 05 82 95 61 37, ci-après nommé "l'Éditeur du site".

Site Internet : www.graphotherapeutes.com


Article 2 – Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par l'Éditeur du site et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.


Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.


Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos... constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.


Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

- Votre adresse IP : elle est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse IP est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change, gééralement, à chaque fois que vous vous connectez.

- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site.

- La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.


Article 5 – Utilisation des cookies

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Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l'Éditeur du site dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à l'Éditeur du Site.


Opérations promotionnelles :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par l'Éditeur sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation.


Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de l'Éditeur du site et/ou de ses partenaires. L'Éditeur du site ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.


En tout état de cause, les participants aux opérations promotionnelles disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.


Les données collectées sont obligatoires pour participer aux diverses opérations promotionnelles. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l'opération, seront réputées renoncer à leur participation.


Données non personnelles :

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Mis à jour le 1er mai 2019